Roland Beyssac


De: Roland Beyssac
président honoraire du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018218209(source JORF)
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Roland Beyssac
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Roland Beyssac
magistrat de l'ordre administratif honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roland Beyssac
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roland Beyssac
président honoraire du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000235917(source JORF)
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Roland Beyssac
président de tribunal administratif
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000405806(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Roland Beyssac
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraitre
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000223103(source JORF)
admission
30 Mai 200130/05/2001
De: Roland Beyssac
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2000-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000000218457(source JORF)
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Beyssac (Roland)
Objet:
au titre de l'année 2000, sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000582835(source JORF)
inscription
29 Mars 200029/03/2000
De: Beyssac (Roland)
président de section au tribunal administratif de Paris ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Beyssac (Roland)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000209207(source JORF)
mutation
15 Mai 199915/05/1999
De: Beyssac (Roland)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1996-04-17"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000000193460(source JORF)
affectation
14 Avril 199614/04/1996
De: Roland Beyssac
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 15 octobre 1994
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000732983(source JORF)
affectation
05 Octobre 199405/10/1994
De: Beyssac (Roland)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000727558(source JORF)
nomination
04 Août 199304/08/1993
De: Beyssac (Roland)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000165023(source JORF)
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Roland Beyssac
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1992-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000542905(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Beyssac (Roland)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000357651(source JORF)
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Beyssac (Roland)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176710(source JORF)
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Beyssac (Roland)
membre du corps des tribunaux administratifs
Objet:
membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000356186(source JORF)
nomination
15 Mars 199215/03/1992
De: Beyssac (Roland)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Beyssac (Roland)
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Beyssac (Roland)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000172075(source JORF)
affectation
22 Juin 199122/06/1991
De: Beyssac (Roland)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000716035(source JORF)
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Beyssac (Roland)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000168482(source JORF)
nomination
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.